Notice bibliographique
Type : texte imprimé, monographie
Titre conventionnel : [Factum (Villersfarlay (Jura)). 1855?]
Titre(s) : Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier, appelante de jugement rendu au Tribunal civil d'Arbois le 17 mars 1855, contre la commune de Villersfarlay [relatif à ses droits d'usage dans le bois de Bourgogne], intimée, et la famille Caron, assignée sur appel [Texte imprimé] / [Signé : Mérey, conseil ; Caillotet, avoué.]
Publication : Besançon : impr. L. Lambert, s. d.
Description matérielle : 15 p.
Autre(s) auteur(s) : Mérey (conseil). Rédacteur
Caillotet (avoué). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dornier, Vve. 1855?]
Factum. Caron (famille). 1855?]
Sujet(s) : Droit d'usage -- Forêt (Factums FN)
Forêt -- Droit d'usage (Factums FN)
Notice n° : FRBNF36800244
Exemplaire et cote (1)
1 Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
4- FM- 10147 support : livre
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Notice bibliographique
Type : texte imprimé, monographie
Titre conventionnel : [Factum. Société des forges de Mouterhausen. Moselle. 1837?]
Titre(s) : Arrêt rendu par la Cour royale de Metz, à son audience publique du jeudi 12 avril 1832, entre le Domaine de l'État, représenté par M. le préfet du département de la Moselle, appelant et incidemment intimé, et MM. les administrateurs des forges de Mouterhausen, intimés et appelant incidemment. - Observations [Texte imprimé] / [Signé : Dalloz, avocat, 15 juil. 1833.]
Publication : Paris : impr. Decourchant, s. d.
Description matérielle : 26 p.
Note(s) : Litige relatif à un droit d'usage permettant aux forges de s'alimenter en bois de chauffage dans les forêts du Domaine de l'Etat, en vertu d'une concession remontant au temps où elles appartenaient au Duché de Lorraine. Le préfet oppose une fin de non-recevoir basée sur l'inaliénabilité du domaine public. Voir, dans la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1837, 1ère partie, pp. 345-349, sous la cote [4-F-12], l'arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1837
Autre(s) auteur(s) : Dalloz, Désiré (1795-1869). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Moselle. 1837]
Sujet(s) : Domaine de l'Etat -- Inaliénabilité (Factums FN)
Droit d'usage -- Forêt Lorraine -- Chose jugée (Factums FN)
Forêt -- Droit d'usage -- Lorraine -- Chose jugée (Factums FN)
Lorraine -- Forêt -- Droit d'usage -- Chose jugée (Factums FN)
Notice n° : FRBNF36800097
Exemplaire et cote (1)
1 Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
4- FM- 10032 support : livre
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Notice bibliographique
Type : texte imprimé, monographie
Titre conventionnel : [Factum. Salins-les-Bains. Jura. 1844]
Titre(s) : Mémoire que fournissent, par devant Messieurs les Président et Juges du Tribunal de 1re instance séant à Arbois [Jura], les habitants et communauté de la ville de Salins, agissant par le fait de leur maire en exercice, demandeur par exploit du 31 Décembre 1842, contre 1 ° L'Etat français, assigné en la personne de Monsieur le Préfet du Jura ; 2 ° la Direction générale de l'enregistrement et des domaines, assignée en la personne de Monsieur Harpin, son directeur au même département, défendeur [Texte imprimé] / [Signé : F. Bryon père, Conseil ; Bartholomot, avoué]
Publication : Arbois : impr. A. Javel, [1844]
Description matérielle : 70 p.
Note(s) : Les habitants de Salins réclament les bois nécessaires aux besoins de reconstruction de toitures et de charpentes, résultant de vétusté, qu'en vertu du règlement Maclot, datant de 1727, ils pouvaient prendre dans la forêt de Joux
Autre(s) auteur(s) : Bryon, F. (père, conseil). Rédacteur
Bartholomot (avoué). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jura. 1844]
Factum. Harpin (directeur de l'Enregistrement et des domaines du Jura). 1844]
Factum. Enregistrement. Direction générale. 1844]
Sujet(s) : Droit d'usage -- Forêt -- Joux, Jura (Factums FN)
Forêt -- Joux, Jura -- Droit d'usage (Factums FN)
Joux (Jura) -- Forêt -- Droit d'usage (Factums FN)
Notice n° : FRBNF36795155
Exemplaire et cote (1)
1 Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
8- FM- 2701 support : livre
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Exemplaire et cote (1)
Type : texte imprimé, monographie
Auteur(s) : Bellevue, Mis de
Titre(s) : Mis de Bellevue. Paimpont, les druides et les romans de la Table Ronde ; la forêt druidique, la forêt enchantée, la forêt chrétienne, la forêt féodale, la forêt historique [Texte imprimé]
Publication : Paris : H. Champion, (1911)
Description matérielle : In-8°, 273 p.
Sujet(s) : Paimpont (France) (HA)
Notice n° : FRBNF34125636
Précisions sur l'exemplaire
1 Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
8- LK7- 37574 support : livre
Demande de reproduction
Réserver le document
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34125636c/PUBLIC
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Type : texte imprimé, monographie
Auteur(s) : Musée de l'histoire de France (Paris)
Titre(s) : Histoire de forêts [Texte imprimé] : la forêt française du XIIIe au XXe siècle / Centre historique des archives nationales, Musée de l'histoire de France ; [avec la collab. du Groupe d'histoire des forêts françaises]
Publication : Paris : A. Biro : Centre historique des Archives nationales, 1997
impr. en Italie
Description matérielle : 158 p. : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Note(s) : Publ. à l'occasion d'une exposition présentée à Paris, Musée de l'histoire de France, 15 octobre 1997-19 janvier 1998. - Bibliogr. p. 155-156. Glossaire
Autre(s) auteur(s) : Groupe d'histoire des forêts françaises (Paris ). Collaborateur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Exposition. Paris, Centre historique des Archives nationales, Musée de l'histoire de France. 1997]
Sujet(s) : Forêts -- France -- Histoire
ISBN 2-87660-201-6 (A. Biro). - ISBN 2-86000-263-4 (Centre historique des Archives nationales) (br.) : 160 F
Notice n° : FRBNF36189124
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Notice bibliographique
Type : texte imprimé, monographie
Titre conventionnel : [Factum. Censeau. Jura. 1846]
Titre(s) : La Commune de Censeau et autres contre le préfet du Jura [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. Ducessois, [1846]
Description matérielle : 44 p.
Note(s) : Cour de cassation, chambre des Requêtes. Contestation entre communes et administration des Domaines à propos de prises de bois dans la forêt de La Joux
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Domaines, administration. 1846]
Factum. Jura. 1846]
Sujet(s) : Forêt -- Joux, Jura -- Droits d'usage (Factums FN)
Joux, Forêt domaniale de La (Jura) (Factums FN)
Notice n° : FRBNF36810503
Exemplaire et cote (1)
1 Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
4- FM- 5651 support : livre
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Hallali dans les ruines de Ste Croix, forêt d'Offunant [?] par R. de L'Aigle, marquis de L'Aigle, 1909 [Image fixe] : [photographie de presse] / [Agence Rol]
Publication : 1909
Description matérielle : 1 photogr. nég. sur verre ; 13 x 18 cm (sup.)
Note(s) : Réf. bibl. : Rol, 3378
Date de l'événement : 1909--
Notice n° : FRBNF40459063 Exemplaires et cotes (2) 1 Richelieu - Estampes et photographie - magasin
MFILM BOBINE- 456 (R145150) <> <> support : microfilm 2 Richelieu - Estampes et photographie - magasin
EI- 13 (32) support : plaque de verre
Communication sur rendez-vous
Voir détail exemplaire
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